La Banque centrale de Tunisie (BCT) a annoncé ce mardi 2 juin 2026 les conditions et modalités de rééchelonnement des dettes des agriculteurs touchés par la sécheresse durant les saisons agricoles 2023-2024 et 2024-2025.
Selon la BCT, le rééchelonnement concerne tout agriculteur ayant honoré ses engagements bancaires arrivés à échéance avant la survenance de la sécheresse et exploitant des terres agricoles situées dans les zones touchées par ce phénomène, telles que définies par les deux arrêtés conjoints du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et de la ministre des Finances, datés du 13 mars 2026 et du 7 mai 2026, relatifs à la reconnaissance de la calamité de sécheresse, à la détermination des activités et des zones sinistrées ainsi qu’à la période durant laquelle cette calamité est survenue.
Notons que le rééchelonnement ne concerne pas les agriculteurs opérant dans les périmètres irrigués.
Le rééchelonnement couvre le principal des crédits saisonniers accordés aux grandes cultures, arrivés à échéance au cours des mois de juin, juillet et août des années 2024 et 2025, ainsi que le principal et les intérêts des échéances des crédits d’investissement qui y sont liés, arrivés à échéance durant les années 2024 et 2025. Il concerne également les échéances des crédits saisonniers accordés aux grandes cultures et des crédits d’investissement y afférents, précédemment rééchelonnées dans le cadre du Fonds national de garantie et arrivées à échéance au cours des années 2024 et 2025.
Le rééchelonnement des crédits s’effectue sur une durée ne dépassant pas cinq ans, au même taux d’intérêt que celui appliqué lors de l’octroi du crédit. Cette opération sera examinée au cas par cas, en tenant compte de la capacité de remboursement de l’agriculteur et du taux des dommages subis en raison de la sécheresse.
La demande de rééchelonnement doit être déposée directement par l’agriculteur auprès de l’agence bancaire ayant financé le crédit, dans un délai ne dépassant pas le 15 juillet 2026. Elle doit être accompagnée d’une attestation de constat délivrée par le commissariat régional au développement agricole territorialement compétent, confirmant que l’agriculteur a été touché par la sécheresse et précisant le taux des dommages subis.
Le Fonds national de garantie prend en charge les intérêts découlant de l’opération de rééchelonnement des crédits éligibles à ses interventions, à condition que ceux-ci soient déclarés dans les délais à la Société tunisienne de garantie.
Les banques peuvent également rééchelonner les échéances impayées au titre des autres crédits liés aux grandes cultures, non éligibles aux interventions du Fonds national de garantie et arrivées à échéance durant les années 2024 et 2025. Ce rééchelonnement se fera au cas par cas, sur une durée ne dépassant pas cinq ans, les intérêts découlant de l’opération restant à la charge de l’agriculteur.
source: tunisienumerique.com