Au 1er janvier 2025 , la vente et le pancartage des fruits et légumes en magasin devront répondre au dernier règlement européen UE 2023/2429. Destiné à harmoniser et à simplifier les règles relatives aux normes de commercialisation, ce texte apporte plusieurs types de modifications à bien connaître.
Globalement, les produits concernés par les principaux changements sont la banane, mais aussi une partie des agrumes, les fruits secs, et plus globalement la dizaine de produits soumis à une norme spécifique (pomme, poire, fraise, pêche, nectarine, raisin de table, agrumes, kiwi, salades, tomates, poivrons)… Mais il faut aussi ajouter les produits des 4e et première gamme et demie, les mélanges, les F&L destinés aux dons !
Le pays d’origine
Commençons par l’inscription du pays d’origine. « Pour mémoire, les produits soumis à la norme générale ou spécifique ont déjà, par obligation, la nécessité d’avoir la mention du pays d’origine, rappelle Marie-Hélène Hochedez, ingénieur formateur du Centre technique des fruits et légumes (CTIFL). La nouveauté, c’est que certains fruits séchés (pruneaux, figues sèches raisins secs) ainsi que les bananes mures – et mûries dans l’UE – vont aussi être soumis à cette indication du pays d’origine. »
Ce ne sont d’ailleurs pas les seuls. « Dans un autre article, il est indiqué que les champignons non cultivés, les fruits à coques sans coque (amandes, noisettes, noix de macadamia, pistaches, pignons, etc.), les bananes plantain sèches, les agrumes secs, le safran, les mélanges de fruits à coque, auront également une indication obligatoire du pays d’origine », poursuit la spécialiste.
4e gamme : l’origine aussi !
Toujours sur l’étiquetage du pays d’origine, le règlement impose une nouveauté marquante : « Les produits sommairement préparés comme la première gamme et demie (par exemple les blancs de poireaux) ainsi que la 4e gamme vont avoir désormais l’obligation d’indiquer le pays d’origine des produits », décrypte Marie-Hélène Hochedez.
Une banane plus « spécifique »
La banane verte n’est plus régie par un règlement à part, mais fait désormais partie des produits soumis à ‘norme spécifique’, aux côtés des dix fruits et légumes déjà cités plus haut. Quant aux bananes mûres, mûries en Union européenne, l’indication du pays d’origine est obligatoire.
Deux autres nouveautés concernent la banane, et notamment sa présentation : le nombre minimum de 4 doigts est supprimé, ils peuvent donc être commercialisés isolés. Plus anecdotique au stade détail – mais à savoir pour l’agréage – un changement est à noter sur le calibre : quoique toujours mesuré sur la face externe du fruit, il ne prend plus en compte la longueur du pédoncule.
Ça change pour les pamplemousses, pomelos et limes
La norme spécifique agrumes s’appliquait déjà aux oranges, citrons, clémentines, mandarines et hybrides. Ce 1er janvier 2025, elle s’étend également aux limes, pamplemousses et pomelos. « Cela signifie que ces produits auront obligatoirement une catégorie de qualité lors de leur commercialisation, précise Marie-Hélène Hochedez. Et s’il y a traitement après récolte, le nom des substances devra être indiqué sur les emballages et sur les pancartages en point de vente. » Par ailleurs, le fait d’entrer dans la norme spécifique induit le respect d’une teneur minimale en sucre, exigée à 9°Brix pour les oroblancos et à 8°Brix pour les pomelos.
Une précision sur les mélanges
À compter du premier janvier 2025, les mélanges de fruits et légumes seront limités à 10kg (c’était 5kg auparavant). Pour ces mélanges, le nom des pays d’origine peut être remplacé simplement par mention UE ou hors UE, ou UE et hors UE.
« Un point d’importance est que ces mentions UE ou hors UE, ainsi qu’UE et hors UE peuvent être utilisés pour les 1,5 et 4e gammes, explique Marie-Hélène Hochedez. Mais attention, cela s’applique aux mélanges d’espèces. Par exemple mélange ratatouille (tomates, poivrons, aubergines, courgettes, etc.). Il semblerait d’après l’interprétation que les mélanges de types variétaux ne soient pas concernés et dès lors toutes les origines doivent être renseignées ! Des éclaircissements sont encore attendues sur ce point pour le CTIFL. »
Une exception et une incertitude
Certaines exceptions concernent le rayon F&L : c’est le cas notamment des produits présentés à la vente au détail aux consommateurs pour leur usage personnel et destinés à être transformés par eux : on pense aux pommes à compotes, aux fruits à confitures. « Dans ce cas-là, on n’est pas obligé de respecter les exigences de normes de commercialisation (spécifiques) ». Sur ce sujet, une incertitude demeure, qui sera levée d’ici peu par la DGCCRF : « Le terme spécifique est non précisé dans le texte, mais la DGCCRF suppose qu’il est sous-entendu, ce qui reste à... spécifier », précise Catherine Glémot, de la direction valorisation et transfert du CTIFL. Si même les spécialistes s’interrogent, c’est dire la complexité !
Attention aux dons de produits alimentaires
« En cas de don, les produits couverts par le présent règlement sont tenus de se conformer à la norme générale de commercialisation SAUF en ce qui concerne les dispositions relatives au marquage, à condition qu’ils portent clairement la mention « destiné au don » ou un marquage équivalent. » En clair, cela veut dire que ces produits – marqués « destinés au don » – doivent respecter la norme générale : « donc les pourcentages de tolérances et de défauts de cette norme, précise Catherine Glémot. C’est-à-dire avoir au maximum 10 % de produits non conformes, dont 2 % maximum de produits atteints de dégradation. »
Extra, I ou II… mais rien d’autre !
Attention, ce nouveau règlement est formel : il y a interdiction de toute mention suggérant une qualité meilleure ou supérieure en dehors des catégories : « On n’a pas le droit par exemple de mettre ‘premier choix’, explique Catherine Glémot. Il existe des catégories Extra, I ou II. C’est un vocabulaire avec une reconnaissance internationale, on ne peut utiliser d’autres mentions qui pourraient induire le consommateur en erreur.»
Le casse-tête des paniers antigaspi
Là, il vaut mieux s’accrocher. Comme ce n’est pas un don alimentaire à une association, et qu’on n’est pas dans le cas d’un produit à transformer par le consommateur, il n’y a pas d’exemption à proprement parler. « Si c’est un mélange dont l’un des produits est dans la liste des 11 fruits et légumes soumis à la norme spécifique, alors le panier antigaspi doit répondre a minima à la catégorie 2 », précise Catherine Glémot. Si aucun produit n’est soumis à une norme spécifique obligatoire (carottes, poireaux, navets, abricots, patates douces, etc.), l’ensemble devra simplement respecter la norme générale (saine, loyale, marchande). » En tant que mélange, rappelons qu’il peut peser un maximum de 10 kilos pour être vendu en tant qu’unité.
Vous avez dit fruits secs ?
Parmi les fruits secs, certains font partie des produits soumis à l’exigence mention du pays d’origine : les figues sèches, les raisins secs, abricots secs, poires séchées, pruneaux séchés, les amandes, les noix, les noisettes en coques ou sans coques sont bien soumis à l'exigence de la mention pays d’origine. « Il a cependant été précisé que les noisettes en poudre ou les amandes effilées étaient exclues, précise Marie-Hélène Hochedez. De même, la noix de coco ne fait pas partie du champ d’application. Il n’y a pas d’exigence du pays d’origine pour les noix de coco. »
Ajout de la mention du calibre sur le pancartage
Les fruits et légumes soumis à des normes spécifiques (ou CEE/ONU si vous décidez de l’appliquer) voient leurs règles de pancartage modifiées par ce nouveau règlement. Il faut désormais reporter le calibre dans le pancartage magasin tel qu’il est indiqué sur les étiquettes colis. « Et ce même si l’information semble peu pertinente pour le client, comme dans le cas de laitues 6 pièces ou de calibre B pour des pêches, explique Catherine Glémot. La responsabilité de l’exactitude du pancartage incombe au professionnel du point de vente. »
Les caractères mentionnant le pays d’origine doivent être plus lisibles et plus grands que ceux indiquant le pays de l’emballeur ou de l’expéditeur si ce dernier figure. Cela concerne le pancartage, mais aussi le préemballé mis en magasin.
Un rappel important : le décret de 2010 qui dit que la taille du pays d’origine doit être au moins supérieure ou égale au prix de vente est toujours en vigueur.
source: lineaires.com