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ISN :
4898
Author :
Kammoun, A.
Date :
1988
Title :
Le régime de l'occupation temporaire en terrain forestier
Summary :
Rapport de stage concern. les occupations temporaires des /forêt/s par la /population rurale/. Données sur la /politique forestière/, le régime juridique de police de conservation, sur la pratique de l/administration/ en matière de délivrance d'autorisation d'occupation temporaire et sur le /législation/ en cours
