Legislation : Jortagri

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	Décret no 71-277 du 26 juillet 1971 modifiant et complétant le décret no 68-279 du 7 septembre 1968 fixant le montant des redevances compensatrices applicables aux blés tendres mis en œuvre
	Aide aux agriculteurs. Décret no 71-266 du 15 juillet 1971, réglementant l'aide de l'état aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arraches
	Conservation des eaux et du sol. Décret no 71-265 du 15 juillet 1971, réglementant l'encouragement de l'état a la conservation des eaux et du sol
	Société des courses. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1971, relatif a la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
	Indemnités. Décret no 71-258 du 8 juillet 1971, relatif aux indemnités de sujétions spéciales allouées aux medecins-veterinaires employés a plein temps
	Classement hiérarchique. Décret no 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux medecins-veterinaires
	Medecins-Veterinaires. Décret no 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des medecins-veterinaires
	Annexe. Au décret no 253 du 8 juillet 1971, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1971-1972
	Loi no 71-30 du 2 juillet 1971, portant institution d'un Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits
	Réglementation du piment moulu. Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 juin 1971, portant réglementation du piment moulu

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