Legislation : Jortagri

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	Transfert d'emplois. Décret no 72-284 du 15 septembre 1972, portant transfert d'emplois au Ministère de l'Agriculture
	Statut du personnel de la SONEDE. Décret no 72-268 du 6 septembre 1972 approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
	Loi no 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole
	Vins. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 5 juillet 1972, relatif a la composition de la commission de classement des appellations d'origine et des vins Supérieurs de Tunis
	Alfa. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1971-1972
	Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 29 juin 1972, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants Agricoles au titre de l'encouragement de l'état a la création de points d'eau prives et depérimètres irrigues
	Indemnité. Arrêté du Premier Ministre du 19 mai 1972, relatif a l’indemnité de recherche scientifique
	Aide de l'état. Décret no 72-171 du 10 mai 1972, réglementant l'aide de l'état a la création de points d'eau prives et de périmètres irrigues
	Loi no 72-36 du 27 avril 1972, portant prorogation du délai prévu a l'article 6 de la loi no 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales a vocation agricole
	Loi No 72-33 du 27 avril 1972, portant ratification de l'accord signe à Tunis le 17 novembre 1971 entre la Tunisie et les Etats-Unis d’Amérique en vue de la vente de produits agricoles

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