Legislation : Jortagri

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	Terres collectives. Décret no 74-20 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Agrumes. Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 janvier 1974, relatif a l'organisation et au fonctionnement de la campagne des agrumes 1973-1974
	Statut particulier. Décret no 74-4 du 5 janvier 1974 approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Céréales
	Encouragement de l'état, Décret no 74-2 du 4 janvier 1974, modifiant et complétant le décret no 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'état pour le développement de l'élevage et de la production fourragère
	Lois. Loi no 73-80 du 31 décembre 1973, relative a l'encouragement du crédit agricole
	Terres collectives. Décret no 73-682 du 26 décembre 1973, conférant la personnalité civile a des collectivités de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant au régime collectif les terres dont elles jouissent
	Suspension d'une contribution. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 décembre 1973, relatif a la suspension de la contribution instituée au profit du <>
	Impôt sur la vigne. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 décembre 1973, fixant le taux de la surtaxe a l’impôt sur la vigne destinée a alimenter le fonds viticole, pour les récoltes 1970 et 1971
	Indemnité de recherche scientifique. Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1973, fixant la date d'effet de l’arrêté du 19 mai 1972, relatif a l'attribution de l’indemnité de recherche scientifique au personnel enseignant de l'Instinut National Agronomique de Tunisie
	Décret no 73-589 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain nécessaires a la pose d'une conduite d'eau entre la localité d'El May et le réservoir de Guellala dans le Sud Tunisien

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