Legislation : Jortagri

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	Création et transformation d'emplois. Décret no 76-805 du 30 août 1976, portant création et transformation d'emplois dans divers établissements publics du Ministère de l'Agriculture
	Marches. Décret no 76-768 du 31 août 1976, portant réglementation de la procédure de passation des marches par le Centre National des Etudes Agricoles
	Déclassement d'un terrain. Décret no 76-757 du 31 août 1976, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public fluvial au domaine prive de l'état
	Grand prix du Président de la République. Décret no 76-705 du 19 août 1976, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour l’année 1976
	Commissions administratives paritaires. Arrêté du Premier Ministre du 30 juin 1976, modifiant arrêté du 28 juin 1974, portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du Ministère de l'Agriculture
	Abattage des animaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 mai 1976, modifiant et complétant arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovines et ovines
	Terres collectives. Décret no 76-413 du 19 mai 1976, modifiant le décret no 63-254 du 14 août 1963 relatif a la conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
	Création et transformation d'emplois. Décret no 76-406 du 10 mai 1976 portant créations et transformations d'emplois au Ministère de l'Agriculture
	Loi no 76-50 du 12 mai 1976 portant transfert du siège de l'Office des Périmètres Publics Irrigues de Jendouba
	Grand prix du Président de la République. Décret no 76-320 du 2 avril1976, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture

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