Legislation : Jortagri

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	Certificat sanitaire des végétaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1978, déterminant les modalités de production du certificat sanitaire des végétaux
	Création Transformation et Transfert D'emplois. Décret no 78-558 du 6 juin 1978, portant création, transformation et transfert d'emplois dans la loi des Cadres du Ministre de l'Agriculture
	Domaine public. Décret no 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Domaine Public Hydraulique
	Comité. Décret no 78-479 du 2 mai 1978, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif des Semences et Plants
	Organisation de l'Office du Vin. Décret no 78-478 du 2 mai 1978, modifiant et complétant le décret no 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin
	Comité national de l'eau. Décret no 78-419 du 15 avril 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National de l'Eau
	Décret no 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection des sols
	Grand prix. Décret no 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement
	Association intérêt collectif. Décret no 78-221 du 21 février 1978, portant constitution et organisation de l'Association d'Interet Collectif de Oued Smar
	Marches. Décret no 78-97 du 9 février 1978, réglementant la procédure de passation des marches de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux

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