Legislation : Jortagri

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	Décret no 79-786 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile a la collectivité Ouled Nasr dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
	Terres collectives. Décret no 79-785 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile a la collectivité Brahim Zahar dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
	Emplois fonctionnels. Décret no 79-764 du 28 août 1979, modifiant et complétant le décret no 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement Supérieur agricole
	Décret loi no 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne et les Etats-Unis d’Amérique pour le développement rural de la Tunisie centrale
	Expropriation. Décret no 79-677 du 23 juillet 1979, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre nécessaires a l'assainissement de la plaine de l'Oued El Khelil dans la délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir
	Terrains de parcours. Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juillet 1979, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse
	Expropriation. Décret no 79-648 du 18 juillet 1979, portant transfert du bénéfice de l'expropriation prononcée par décret no 77-715 du 9 septembre 1977, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigue de Sbiba (gouvernorat de Kasserine)
	Organisation de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale. Décret no 79-643 du 14 juillet 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale
	Affiliation a la CNRPS, décret no 79-521 du 23 mai 1979, portant affiliation des personnels de la société nationale de motoculture a la caisse nationale de retraites et de prévoyance sociale
	Décret no 79-519 du 23 mai 1979, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'institut des régions arides

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