Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret-loi no 81-1 du 21 août 1981, ratifiant le protocole de 1981, portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé 1971
	Céréales. Décret no 81-1069 du 15 août 1981, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagnes 1980-1981
	Organisation. Décret no 81-1015 du 10 août 1981, portant modification de l'article 16 du décret no 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
	Périmètre public irrigue. Décret no 81-1014 du 10 août 1981, portant création d'un périmètre public irrigué à Medjez El Bab
	Aliments des animaux. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et de la Santé Publique du 20 juillet 1981, relatif a la production et a la commercialisation des aliments des animaux.
	Centre National de Documentation Agricole. Décret no 81-1002 du 30 juillet 1981, portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre National de Documentation Agricole
	Loi no 81-65 du 1er août 1981, portant ratification de la convention de prêt conclue à Koweit le 28 mars 1981 entre la république Tunisienne et le fonds Koweitien pour le développement économique arabe et relative au projet (barrage de Sidi Salem)
	Organisation. Décret no 81-975 du 15 juillet 1981, portant organisationadministrative et financière de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest
	Expropriation. Décret no 81-945 du 8 juillet 1981, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la société nationale d'exportation et de distribution des eaux d'immeubles sis à Ragoubet, délégation de Ksar Hellal et nécessaires à la construction de réservoirs d'eau potable
	Huile d'olive. Décret no 81-953 du 8 juillet 1981, abrogeant les dispositions du décret no 76-1120 du 28 décembre 1976, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive

«« « Précédent 1 ... 465 466 467 468 469 470 471 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4671 à 4680 sur 5193

To Document