Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret no 83-1176 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètres public irrigué de Gaafour El Aroussa
	Périmètres irrigues. Décret no 83-1175 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué du Cap Bon
	Loi no 83-97 du 28 novembre 1983, ratifiant le décret-loi no 83-3 du 31 août 1983 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 15 avril 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative au projet du barrage d'irrigation de Siliana
	Statut. Décret no 83-1085 du 17 novembre 1983, portant des modifications aux statuts type des unions centrales de coopératives
	Loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
	Coopératives de service agricole. Décret no 83-933 du 13 octobre 1983, portant statut-type des coopératives de service agricole
	Expropriation. Décret no 83-934 du 13 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à la délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued El Kherba, aux emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage (zone amont) et aux emprises de la zone aval
	Emplois. Décret no 83-921 du 5 octobre 1983, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture
	Terres agricoles. Décret no 83-877 du 14 septembre 1983, fixant les conditions d'autorisation des sociétés anonymes à exploiter les terres agricoles
	Expropriation. Décret no 83-858 du 7 septembre 1983, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'une parcelle de terre agricole, sise dans le périmètre public irrigué de Chott-Mariem, gouvernorat de Sousse, au profit de l'agence de la reforme agraire des périmètres publics irrigués

«« « Précédent 1 ... 455 456 457 458 459 460 461 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4571 à 4580 sur 5193

To Document