Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret no 84-1132 du 1er octobre 1984, portant organisation du cycle de spécialisation de l'Institut National Agronomique de Tunisie
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1984, portant fixation du nombre et dénomination de laboratoires relevant des départements de l'Institut National Agronomique de Tunisie
	Loi no 84-52 du 23 juillet 1984, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 24 mars 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet des oasis de Nefzaoua
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national de l'Ichkeul
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national de Bou-Hedma
	Arrête du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national des îles Zembra et Zembretta
	Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national du Chambi
	Décret no 84-795 du 6 juillet 1984, portant déclassement de trois parcelles de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'état
	Décret no 84-794 du 6 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à El Alia, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Rehib, aux emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage et aux emprises de la zone aval
	Loi no 84-51 du 14 juillet 1984, portant création de l'office de mise en valeur de Souassi

«« « Précédent 1 ... 451 452 453 454 455 456 457 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4531 à 4540 sur 5193

To Document