Legislation : Jortagri

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	Limites du périmètre. Décret no 85-1362 du 24 octobre 1985, portant modification des limites du périmètre public irrigue du Cap-Bon.
	Indemnité kilométrique. Décret no 85-1361 du 24 octobre 1985, étendant le bénéfice de l’indemnité kilométrique forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de surveillance relevant du Ministère de l'Agriculture.
	Prix. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 octobre 1985 relatif a la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
	Courses hippiques. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 octobre 1985 relatif a la fixation du calendrier d'ouverture de l’hippodrome de kassar-said pendant la saison 1985-1986 et au programme des courses hippiques.
	Taxe. Décret no 85-1288 du 14 octobre 1985, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation des pommes de terre de consommation
	Ordre des ingénieurs. Décret no 85-1284 du 11 octobre 1985 portant prorogation des dispositions transitoires du décret-loi no 82-12 du 21 octobre 1982 portant création de l'ordre des ingénieurs
	Régie d'exploitation forestière. Décret no 85-1249 du 7 octobre 1985 portant organisation administrative et financière de la régie d'exploitation forestière
	Décret-loi no 85-15 du 11 octobre 1985 portant réduction de la redevance sur les produits de pêche a l'exportation
	Céréales. Décret no 85-1242 du 7 octobre 1985, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1985-1986
	Intégration. Décret no 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d’intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires

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