Legislation : Jortagri

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	Droits de Douane. Décret no 67-420 du 5 décembre 1967, prorogeant les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus a l'importation des bovins et ovins
	Impôt sur les olives. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 9 décembre 1967, fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1967-1968
	Prix de vente des dattes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 15 décembre 1967, relatif aux prix de vente des dattes
	Aide pour le reboisement. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 9 décembre 1967, fixant les conditions de l'aide accordée par l'Etat pour le reboisement des terrains prives
	Expropriation. Décret no 67-444 du 20 décembre 1967, expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles nécessaires a la construction d'un barrage sur l'Oued Beni Atta et de son bassin d'accumulation
	Huiles. Décrets no 68-19 du 25 janvier 1968, relatif a la commercialisation des huiles alimentaires
	Semoule. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 12 février 1968, modifiant l’arrêté du 22 novembre 1966, fixant les caractéristiques obligatoires de la semoule extraite a P.S. du couscous, de la semoule (G) des farines panifiables extraites a PS-2 et PS+10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide
	Terres collectives. Décret no 68-65 du 14 mars 1968, soumettant au régime des terres collectives l'Henchir Bouhedjar sis a la délégation d'Oueslatia gouvernorat de Kairouan
	Coopératives Agricoles. Décret no 68-64 du 14 mars 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
	Expropriation. Décret no 68-82 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles nécessaires a la construction du barrage de l'Oued El Kessab et a son bassin d'accumulation et a l’aménagement de la zone aval

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