Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Loi no 86-79 du 2 août 1986 portant ratification des accords de prêt conclus entre la République Tunisienne et un organisme financier Espagnol et un groupe de banque pour le financement du projet "construction du barrage El Habib sur l'oued Merguellil àEL Haouareb"
	Loi no 86-77 du 2 août 1986, portant ratification de la convention sur le commerce du blé de 1986
	Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 18 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant les taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et l'implantation de brises-vents
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juillet 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
	Décret no 86-707 du 18 juillet 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Sidi Amor au gouvernorat de Kasserine
	Décret no 86-706 du juillet 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Ahmed Ben Saad au gouvernorat de Gafsa
	Décret no 86-705 du 18 juillet 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Oued El Hattab au gouvernorat de Kasserine
	Décret no 86-704 du 18 juillet 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Meziraa au gouvernorat de Kasserine
	Décret no 86-703 du 18 juillet 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Berk du gouvernorat de Kasserine
	Décret no 86-702 du 18 juillet 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Moussa El Jazia au gouvernorat de Kasserine

«« « Précédent 1 ... 436 437 438 439 440 441 442 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4381 à 4390 sur 5193

To Document