Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1986, relatif à l'organisation de la chasse pendant la campagne 1986/1987
	Décret loi no 86-2 du 1er septembre 1986 ratifiant les accords de prêts et de garantie conclus à Tunis le 1er avril 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale de Développement Agricole d'une part et la Banque Africainede Développement d'autre part et relatifs à l'octroi d'une ligne de crédit en faveur de la BNDA .
	Décret no 86-821 du 22 août 1986 portant application des droits de douane en tarif minimum à l'importation du café vert
	Décret-Loi no 86-2 du premier septembre 1986, ratifiant les accords de prêts et de garantie conclus à Tunis le premier avril 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale de Développement Agricole d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs à l'octroi d'une ligne de crédit en faveur de la BNDA
	Décret no 86-802 du 12 août 1986 relatif aux emplois fonctionnels de la Régie des Parcs Communs
	Décret no 86-754 du 29 juillet 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juillet 1986, relatif à l'abattage des femelles ovines
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 juillet 1986 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1986-1987
	Décret no 86-756 du 29 juillet 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
	Décret no 86-755 du 29 juillet portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine de l'état pour être incorporée au domaine privé de l'état appartenant à la forêt de Touiref à la délégation de Nebeur du gouvernorat de Kef

«« « Précédent 1 ... 435 436 437 438 439 440 441 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4371 à 4380 sur 5193

To Document