Legislation : Jortagri

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	Décret no 86-939 du 10 octobre 1986 portant attribution du Grand Prix du Président pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1986
	Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 17 septembre 1986 complétant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitations agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués
	Décret no 86-875 du 17 septembre 1986 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe de consommation dus à l'importation du beurre
	Décret-loi no 86-9 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis pour la vente de produits agricoles
	Décret-loi no 86-6 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de crédit relatif à la vente de produits agro-alimentaires par la République Française à la République Tunisienne conclu à Tunis le 13 juin 1986 et amende le 3 juillet 1986
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 29 août 1986, portant fixation du poids du pain
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 29 août 1986, portant fixation du prix de vente maximum des pâtes alimentaires et couscous rapide
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1986, modifiant l'arrêté du 12 juillet 1980, portant fixation du nombre et dénomination des laboratoires de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1986, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
	Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 septembre 1986, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne pour la récolte de l'année 1984

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