Legislation : Jortagri

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	Arrêté des Ministres du Plan et des Finances de l'Agriculture et de l'Industrie et du Commerce du 11 avril 1987 fixant les conditions d'exonération des droits de douane, des produits utilisés dans la culture sous serre
	Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 2 avril 1987 portant création et composition des Commissions Administratives Paritaires au Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire
	Décret no 87-508 du 26 mars 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs agricoles
	Décret no 87-503 du 23 mars 1987, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe de consommation dus à l'importation du beurre
	Arrêté du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 14 mars 1987 relatif à l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
	Arrêté des Ministres de l'Industrie et du Commerce et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 14 mars 1987 fixant les Prix d'intervention du Fonds de Stabilisation des Prix des Légumes et des Fruits au titre de la pomme de terre
	Décret no 87-480 du 14 mars 1987 portant création d'un périmètre d'interdiction dans la région de Gabès-nord (gouvernorat de Gabès)
	Décret no 87-479 du 14 mars 1987, portant création d'un périmètre d'interdiction dans la presqu’île du Djorf (gouvernorat de Medenine)
	Loi no 87-12 du 23 mars 1987 portant modification de l'article 25 du décret du 26 juillet 1951 portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime
	Loi no 87-10 du 23 mars 1987 portant ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile et les olives de table

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