Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret no 87-1263 du 27 octobre 1987 portant approbation de la modification de l'article 24 des statuts-type des Unions Centrales de Coopératives
	Décret no 87-1262 du 27 octobre 1987 portant organisation et mode de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Hydraulique
	Décret no 87-1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des Associations d'Intérêt Collectif
	Décret no 87-1278 du 5 novembre 1987 fixant le salaire minimum agricole garanti
	Loi no 87-57 du 31 octobre 1987 ratifiant le décret loi no 87-3 du 11 septembre 1987 modifiant la loi no 79-42 du 15 août 1979 instituant le Commissariat Général à la Pêche
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 octobre 1987 portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
	Décret no 87-1195 du 8 octobre 1987 portant dérogation aux dispositions du décret no 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires
	Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 25 septembre 1987 portant institution des Commissions Administratives Paritaires à la Régie du Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
	Arrêté du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 23 septembre 1987 portant organisation de la pêche aux poulpes
	Décret no 87-1229 du 17 septembre 1987 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation des bovins et des viandes bovines

«« « Précédent 1 ... 425 426 427 428 429 430 431 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4271 à 4280 sur 5193

To Document