Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret no 88-707 du 28 mars 1988 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1987-1988
	Décret no 88-694 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
	Décret no 88-693 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
	Décret no 88-692 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et des Ministres des Finances et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 18 février 1988 portant fixation des montants de subventions et prêts de l'état et des taux d'intérêts relatifs à l’encouragement de la pêche
	Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et des Ministères des Finances et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 18 février 1988 portant fixation des montants de subventions et prêts de l'état et des taux d’intérêts relatifs à l'encouragement de l'aquaculture
	Décret no 88-437 du 17 mars 1988 portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
	Décret no 88-436 du 17 mars 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1987
	Décret no 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement.
	Décret no 88-460 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'état des collectivités publiques locales , des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques

«« « Précédent 1 ... 419 420 421 422 423 424 425 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4211 à 4220 sur 5193

To Document