Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Huiles d'olive. Décret no 67-118 du 21 avril 1967, portant suspension du jumelage a l'exportation des huiles d'olive
	Abonnements a l'eau. Arrêté du sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 25 avril 1967, portant règlement des abonnements a l'eau dans divers centres
	Vignettes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a L'Economie Nationale du 25 avril 1967, relatif a la délivrance de vignettes pour les "Vins Supérieurs de Tunisie"
	Rémunération des Fonctionnaires. Décret no 67-130 du 24 avril 1967, complétant le décret no 60-66 du 2 mars 1960, relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Statut particulier. Décret no 67-129 du 24 avril 1967, portant statut particulier du corps des inspecteurs Principaux des Affaires Foncières
	Campagne de tomate. Décret no 67-146 du 13 mai 1967, relatif a l'organisation de la campagne de tomate pour l’année 1967-1968
	Prix des céréales. Décret no 67-201 du 3 juillet 1967 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1967-68
	Décret no 67-235 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 63-352 du 12 décembre 1963, fixant le statut du corps des commis des services extérieurs
	Décret no 67-234 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 65-208 du 28 avril 1965, fixant le statut du corps des surveillants-chefs surveillants principaux et surveillants des haras
	Décret no 67-233 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 65-9 du 7 janvier 1965, fixant le statut du corps des economes-comptables

«« « Précédent 1 ... 38 39 40 41 42 43 44 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 401 à 410 sur 5193

To Document