Legislation : Jortagri

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	Décret no 89-1009 du 20 juillet 1989 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des céréales
	Décret no 89-984 du 12 juillet 1989 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de table
	Décret no 89-983 du 12 juillet 1989 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences fourragères
	Décret no 89-982 du 12 juillet 1989 portant suspension des droits de douane dus à l'importation de deux avions agricoles
	Loi no 89-68 du 21 juillet 1989 portant ratification de l'accord de crédit conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à l'achat de produits agro-alimentaires
	Décret no 89-950 du 6 juillet 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières
	Décret no 89-913 du 6 juillet 1989 portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux
	Décret no 89-912 du 6 juillet 1989 complétant le décret no 88-1169 du 23 juin 1988 fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche
	Décret no 89-911 du 6 juillet 1989 fixant le taux et les conditions d'octroi de la subvention spéciale pour l'acquisition de chalutiers dans les gouvernorats côtiers dont les ressources de pêche sont insuffisamment exploitées
	Décret no 89-875 du 23 juin 1989 portant organisation de la campagne oléicole 1988-1989

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