Legislation : Jortagri

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	Décret no 89-1171 du 14 août 1989, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1988-1989
	Décret no 89-1156 du 14 août 1989, portant suspension du droit de consommation dû à l'importation des semences de fenugrec
	arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 9 août 1989, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuants
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 1989, portant création de postes de chefs de ports
	Décret no 89-992 du 20 juillet 1989 portant approbation de la modification du statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales, approuvé par le décret no 80-1219 du 15 septembre1980
	Décret no 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
	Décret no 89-1060 du 27 juillet 1989 fixant la composition de la commission devant établir la liste des bénéficiaires de pacage exceptionnel en cas d'événement calamiteux et le montant de la redevance de pacage
	Décret no 89-1059 du 27 juillet 1989 modifiant le décret no 87-1202 du 4 septembre 1987 fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et des sebkhas relevant du domaine public hydraulique
	Décret no 89-1039 du 20 juillet 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des bovins et des viandes bovines et ovines
	Décret no 89-1010 du 20 juillet 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des levures

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