Legislation : Jortagri

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	Décret no 89-1480 du 19 septembre 1989, portant approbation de la concession de l'utilisation de la source minérale " Ain Gueniaâ " sise dans la région de Jebel Rebaia (Bulla Régia) du gouvernorat de Jendouba
	Décret no 89-1479 du 19 septembre 1989, portant approbation de la concession de l'utilisation de la source naturelle " Ain El Hammam " sise dans la région de Sidi Nsir du gouvernorat de Bizerte
	Décret no 89-1417 du 19 septembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la conduite Joumine Medjerda, situés dans le gouvernorat de Bizerte
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
	Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 6 septembre 1989 portant prorogation de l'arrêté du 10 mars 1989 modifiant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1989 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Essâada-Maknassy
	Décret no 89-1290 du 30 août 1989 portant transfert d'emplois du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1989 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1989-1990
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1989 portant division des zones de pêche
	Décret no 89-1246 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana

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