Legislation : Jortagri

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	Décret no 89-1651 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret no 86-1190 du 21 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
	Décret no 89-1650 du 28 octobre 1989 rapportant les effets du décret no 86-1019 du 12 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
	Décret no 89-1649 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret no 86-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
	Loi no 89-92 du 6 novembre 1989, portant ratification de la convention relative à la mise en quarantaine et la protection des végétaux entre la République tunisienne et la grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste
	Décret no 89-1780 du 23 novembre 1989 portant réduction du droit de douane de 10% et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation et en régime intérieur sur les parties, pièces détachées, accessoires et équipements destinés à être intégrés dans des machines et appareils à usage agricole ou dans des bateaux et embarcations autres que de plaisance ou de sport, et sur les produits et articles destinés à la pêche
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 1989, modifiant l'arrêté du 24 mai 1989, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1989-1990
	Décret no 89-1590 du 11 octobre 1989, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches
	Décret no 89-1552 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti
	Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 6 octobre 1989, relatif à l'institution d'une capsule de garantie pour les vins en bouteille
	Décret no 89-1481 du 19 septembre 1989, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage SOD22Bis sis dans la région de Sra Ouartane du gouvernorat du Kef

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