Legislation : Jortagri

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	Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 décembre 1989 complétant l'arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 mai 1989 portant homologation d'une norme tunisienne relative aux spécifications du vinaigre
	Article 52 de la loi no 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990, relatif à l'octroi de l'avancement spécial en faveur des agents et ouvriers titulaires de l'Etat
	Article 45 de la loi no 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990, relatif à la conversion en bons d'équipement de crédits agricoles abandonnés
	Décret no 89-1958 du 23 décembre 1989 portant création du grand prix du Président de la République pour l'innovation administrative, et du Prix du Président de la République pour la recherche et les études administratives.
	Loi no 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
	Loi no 88-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation
	Décret no 89-1901 du 8 novembre 1989, portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des engrais entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
	Arrêté du ministre du plan et des finances et de l'agriculture du 6 décembre 1989, modifiant l'arrête du 19 novembre 1975, fixant la taxe et les frais de vacation à percevoir à l'occasion du contrôle de la salubrité des coquillages et fruits de mer
	Décret no 89-1877 du 6 décembre 1989 portant création d'un périmètre public irrigué à Rouhia II.
	Décret no 89-1860 du 5 décembre 1989, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1989

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