Legislation : Jortagri

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	Décret no 90-907 du 11 juin 1990 portant création du parc national d'El Feidja au Gouvernorat de Jendouba
	Décret no 90-886 du 30 mai 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1989
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1974 relatif à l'exercice de la pêche sous-marine de plaisance
	Décret no 90-822 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture
	Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 16 mai 1990 portant fixation des prix de vente des engrais aux grossistes
	Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 18 mai 1990, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées à des fins agricoles
	Décret no 90-810 du 7 mai 1990, portant réduction ou suspension des droits et taxes dus à l'importation de certains produits
	Décret no 90-720 du 25 avril 1990 modifiant le décret no 88-1158 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables tel qu'il a été modifié et complété par le décret no 88-1795 du 11 octobre 1988
	Décret no 90-672 du 25 avril 1990 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre
	Décret no 90-671 du 25 avril 1990 fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1989-90

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