Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret no 90-1263 au 1266 du 2 août 1990 portant attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-1252 du 1 août 1990 complétant le décret no 88-1957 du 1 décembre 1988 modifiant la liste des activités des services éligibles aux avantages du code des investissements agricoles et de pêche
	Décret no 90-1239 du 30 juillet 1990, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'état au profit du domaine privé de l'état pour les besoins du conseil du Gouvernorat de Nabeul
	Décret no 90-1238 du 1 août 1990 fixant la composition les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier
	Décret no 90-1237 du 1 août 1990 fixant le statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du Ministère de l'Agriculture
	Décret no 90-1236 du 1 août 1990 modifiant certaines dispositions du décret no 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
	Décret no 9-1228 du 28 juillet 1990 modifiant le décret no 85-1236 du 7 octobre 1985 portant organisation administrative de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et le décret no 88-67 du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de la RNTA
	Loi no 90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles
	Loi no 90-72 du 30 juillet 1990 portant création de l'Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur et Agricoles
	Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 13 juillet 1990 portant homologation des plans de réaménagement des périmètres publics irrigués

«« « Précédent 1 ... 391 392 393 394 395 396 397 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3931 à 3940 sur 5193

To Document