Legislation : Jortagri

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	Décret no 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
	Loi no 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectifs à soumettre au régime forestier du périmètre d'Errebaya Ouled Bou Aziz sis à la délégation de Menzel Bou Zaien du gouvernorat de Sidi Bouzid
	Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux
	Décret no 96-43 du 9 janvier 1996 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives de services pour l'année 1994
	Décret no 96-40 du 9 janvier 1996, complétant le décret no 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
	Décret no 96-37 du 9 janvier 1996, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées
	Décret no 96-36 du 9 janvier 1996, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge
	Loi no 96-3 du 16 janvier 1996 portant approbation d'un accord de crédit conclu le 5 mai 1993 entre la république Tunisienne et la Banque Yougoslave pour la coopération économique internationale pour le financement du projet "barrage de Sidi El Barrak"
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile

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