Legislation : Jortagri

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	Décret no 96-2361 du 9 décembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus á l'importation des veaux
	Décret no 96-2360 du 9 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
	Décret no 96-2261 du 25 novembre 1996, fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'Etat
	Loi no 96-104 du 25 novembre 1996, modifiant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
	Décret no 96-2241 du 18 novembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des génisses
	Décret no 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'agriculture et des établissements sous sa tutelle
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade du professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

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