Legislation : Jortagri

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1996-1997
	Décret no 97-569 du 31 mars 1997, complétant le décret no 96-1583 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
	Loi no 97-20 du 22 mars 1997, relative à l'extension des attributions de l'institut de l'olivier
	Décret no 97-456 du 3 mars 1997, approuvant la modification de l'article 13 du règlement des abonnements à l'eau
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1997, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué de Zaafrana III de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1997, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997
	Décret no 97-391 du 21 février 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge
	Décret no 97-387 du 14 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Haouaria, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Debba (Ain Elouard)
	Loi no 97-4 du 3 février 1997, modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
	Décret no 97-118 du 20 janvier 1997, modifiant le décret no 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

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