Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Prix des Céréales. Décret No 65-508 du 15 novembre 1965 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1965-1966
	Coopératives Agricoles de Production. Décret No 65-515 du 17 novembre 1965 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
	Campagne Oléicole. Décret No 65-514 du 17 novembre 1965 portant organisation de la campagne oléicole 1965-1966
	Coopératives Agricoles de Production. Décret no 65-463 du 25 septembre 1965, portant création de certaines coopératives agricoles de production
	Décret No 65-508 du 15 novembre 1965, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1965-1966. Rectificatif
	Indemnité. Décret no 65-541 du 8 décembre 1965 relatif aux indemnités accordées aux vétérinaires inspecteurs en chef et vétérinaire inspecteurs de l'élevage, relevant du Sous Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Classement Hiérarchique. Décret no 65-540 du 8 décembre 1965 relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux vétérinaires inspecteurs en chef et vétérinaires inspecteurs du Sous Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Décret no 65-539 du 8 décembre 1965 portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut particulier des vétérinaires inspecteurs de l'élevage du Sous Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Statut du Corps des Vétérinaires Inspecteurs. Décret no 65-538 du 8 décembre 1965 fixant le statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs en chef et vétérinaires inspecteurs de l'élevage
	Transformation d'Emplois. Décret no 65-537 du 8 décembre 1965 portant transformation d'emplois a la loi des cadres du Secrétariat d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'Etat a l'Agriculture)

«« « Précédent 1 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 341 à 350 sur 5193

To Document