Legislation : Jortagri

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	Acomptes aux Producteurs de Céréales. Décret no 65-297 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), fixant le montant des acomptes a accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, orges, fèves, féveroles et pois-chiches de la récolte 1965
	Prix de vente des viandes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 21 juin 1965 (21 safar 1385), fixant les prix de vente a la cheville et au détail des viandes
	Décret no 65-306 du 18 juin 1965 (18 safar 1385), portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
	Réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat a l'Agriculture. Décret no 65-328 du 2 juillet 1965 (3 rabia I 1385), portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Terres Collectives. Décret no 65-327 du 2 juillet 1965 (3 rabia I 1385), fixant les modalités d'application de la loi no 64-5 du 4 juin 1964 (24 moharrem 1384), fixant le régime des terres collectives
	Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 19 juillet 1965, portant prohibition a l'importation des tracteurs agricoles
	Expropriation. Décret no 65-364 du 28 juillet 1965, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
	Statuts. Types des Coopératives Agricoles. Décret no 65-383 du 6 août 1965, relatif a l'adoption des statuts-types des coopératives agricoles
	Coopératives Agricoles de Production. Décret no 65-381 du 6 août 1965, portant création de certaines coopératives agricoles de production
	Eau. Décret no 65-380 du 6 août 1965, fixant le minimum de consommation d'eau par trimestre

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