Legislation : Jortagri

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	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant règlement des abonnements a l'eau a usage domestique dans le centre de Douz
	Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant règlement des abonnements a l'eau a usage domestique dans l’agglomération de Zarzis
	Gestion de Certaines Entreprises. Décret no 61-264 du 25 juillet 1961 (12 safar 1381), relatif a la gestion provisoire de certaines entreprises
	Produits Pesticides. Décret no 61-300 du 28 aout 1961 (17 rabia I 1381), portant application de la loi no 61-39 du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), instituant un contrôle du commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole
	Personnalité Civile. Décret no 61-298 du 28 août 1961 (17 rabia I 1381), octroyant la personnalité civile a la collectivité des Mraouna, cheikhats de Cebala et Zelfan, délégations de Sbeitla et Thala, gouvernorat de Kasserine
	Attribution du Secrétariat a l'Agriculture. Décret no 61-309 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), portant transfert des competences en matière d'industries alimentaires au profit du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Vins. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 30 août 1961, (19 rabia I 1381), relatif a la déclaration des stocks de vins, de moûts mutes au soufre ou de mistelles de liqueur des récoltes 1960 et antérieures
	Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 61-311 du 2 septembre 1961 (22 rabia I 1381), portant octroi de la personnalité civile a la tribu Ech-Chahda, délégation de Chorbane Souassi du gouvernorat de Sousse
	Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 61-359 du 28 octobre 1961 (18 joumada I 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Transformation d'Emplois. Décret no 61-358 du 29 octobre 1961 (18 joumada I 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture

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