Legislation : Jortagri

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	Office de Sidi-Bou-Zid. Décret no 61-48 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380) approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de Sidi-Bou-Zid
	Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 17 février 1961 (1er ramadan 1380), fixant les conditions de délivrance d'abonnements a l'eau a l'eau a usage d'irrigation a Bouchemma
	Délimitation des terres a vocation forestière. Décret no 61-119 du 14 mars 1961 (27 ramadan 1380), fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions techniques de délimitation des terres a vocation forestière et des commissions régionales d'appel
	Importation de Bovins. Arrêté du Secrétaire d’état au Plan et aux Finances du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus a l'importation des bovins
	Tarif Douanier. Décret no 61-114 du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), reduisant provisoirement le taux de perception du droit de douane d'importation sur les plantes et racines vivantes autres (no 06-02 D du tarif)
	Décret-loi no 61-9 du 22 mars 1961 (6 chaoual 1380), modifiant le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida
	Eaux. Décret no 61-150 du 3 avril 1961 (18 chaoual 1380), fixant les conditions de délivrance de l'eau aux propriétaires de la ville de Zaghouan, bénéficiaires de dotations gratuites
	Décret-Loi. Décret-loi no 61-10 du 4 avril 1961 (19 chaoual 1380), portant institution d'un (Groupement Obligatoire des Dattes), (par abréviation: G.O.D)
	Réaménagement Foncier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 13 avril 1961 (28 chaoual 1380), ouvrant la procédure de réaménagement foncier dans le secteur d'El-Athermine
	Limite des Francs-Bords. Décret no 61-185 du 29 avril 1961 (14 doul Kaada 1380), fixant la limite des francs-bords des canaux et conduites, existant dans le périmètre des associations d’intérêt hydraulique de Gabes

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