Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret N° 2007-1400 du 11/06/2007, modifiant et complétant le Décret N° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
	Décret N° 2007-1399 du 11/06/2007, modifiant et complétant le Décret N° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
	Arrêté du 11/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du 11/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rhima 2 de la délégation de Hajeb Laayoun, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret N° 2007-1392 du 11/06/2007, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d'eau d'El-Balaoum de Kalaa-Kebira du gouvernorat de Sousse
	Arrêté du 11/06/2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires specialises dans l'analyse du lait frais pour verifier sa conformite aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.
	Décret N° 2007-1391 du 11/06/2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles de base de services agricoles.
	Décret N° 2007-1390 du 11/06/2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles centrales de services agricoles.
	Arrêté du 05/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation d'Ouled Haffouz, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
	Arrêté du 05/06/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Ain El-Harra de la délégation de Beja Sud, au gouvernorat de Beja.

«« « Précédent 1 ... 169 170 171 172 173 174 175 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1711 à 1720 sur 5193

To Document