Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Centre de Formation Professionnelle Agricole. Décret no 60-446 du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380) modifiant le décret no 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d’état a l'Agriculture
	Indemnité. Décret no 61-12 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), modifiant l'article 2 du décret no 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l’indemnité pour charges administratives, allouée a certains personnels de l'état et des établissements publics de l'état
	Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 61-11 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Agents. Décret no 61-10 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif a l’intégration, dans le corps des agents techniques, de certains agents du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Décret no 61-9 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Transformation d'Emplois. Décret no 61-8 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Habillement. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 13 janvier 1961 (25 redjeb 1380), fixant l'uniforme des officiers et agents des forets
	Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), portant règlement des abonnements a l'eau, pour les agglomérations de Menzel-Chaker et du Krechem
	Abonnements a l'eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 janvier (22 redjeb 1380), relatif au paiement, par les abonnements et frais d’établissement de branchements
	Prix de Vente de l’eau. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 9 janvier 1961 (21 redjeb 1380), fixant le prix de vente de l'eau, dans les régies d'état

«« « Précédent 1 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 161 à 170 sur 5193

To Document