Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret no 2007-4008 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a M'garchia de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
	Décret no 2007-4007 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Essouani 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du 28/11/2007, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Sidi-Morched de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Décret no 2007-3040 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Décret no 2007-3039 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Décret no 2007-3038 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-H'nencha de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Décret no 2007-3037 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana
	Décret no 2007-3036 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana
	Décret no 2007-3035 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Oued El-Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
	Décret no 2007-3034 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Kharrouba extension (Sidi-Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

«« « Précédent 1 ... 159 160 161 162 163 164 165 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1611 à 1620 sur 5193

To Document