Legislation : Jortagri

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	Construction en Terrain Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 16 septembre 1960 (24 rabia I 1380), fixant les conditions de délivrance des autorisations de construire en terrain forestier
	Décret-loi no 60-31 du 5 octobre 1960 (12 rabia II 1380), modifiant l'article 2 de la loi no 57-64 du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création, au profit de l'état Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa
	Décret-loi no 60-30 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatières
	Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-358 du 20 octobre 1960 (28 rabia II 1380), portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Ben Ftaiel
	Inspecteur des Affaires Foncières. Décret No 60-375 du 10 novembre 1960, modifiant le décret No 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379) portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
	Expropriation. Décret No 60-374 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), portant expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissement de la plaine de Chaouat (collecteur amont)
	Association d’Intérêt Collectif. Décret No 60-380 du 17 novembre 1960 (27 djoumada I380) portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Zarat II (Aleya)
	Impôt sur les Céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 novembre 1960 (26 djoumada I 1380), portant fixation des prix de base a retenir pour la campagne 1960-1961, en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et lesgraines de lin
	Loi No 60-29 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), portant institution d'un (par abréviation: G.O.A)
	Expropriation. Décret no 60-426 du 20 décembre 1960 (1er redjeb 1380), portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de terrassements, relatifs au recalibrage de l'oued Chaffrou, compris entre le siphon no 2du canal d'El Aroussia et la route GP. no 5

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