Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Echkhara de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Fom Ennaguech extension 2 de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Maarouf - Oued El-Gsab de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Garet Ghilane de la délégation de Hassi El-Frid, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Braja de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chbaana de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan

«« « Précédent 1 ... 152 153 154 155 156 157 158 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1541 à 1550 sur 5193

To Document