Legislation : Jortagri

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	Arrêté du 02/08/2008, portant modification de l'Arrêté du 10 septembre 2007, relatif a l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2008
	Arrêté du 24/07/2008, modifiant et completant l'Arrêté du 2 novembre 2006, relatif a la qualite et au controle de l'eau utilisee pour le traitement des produits de la peche y compris les mollusques bivalves vivants
	Arrêté du 24/07/2008, modifiant l'Arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiene et d'agrement des centres d'expedition et de purification des mollusques bivalves vivants
	Arrêté du 24/07/2008, completant l'Arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de recolte et de transport de mollusques bivalves vivants vers les centres d'expedition ou de purification ou vers les zones de reparcage
	Arrêté du 24/07/2008, completant l'Arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la peche pendant et apres le debarquement
	Loi no 2008-54 du 28/07/2008, portant approbation de l'echange de lettres et de notes entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et de l'accord de pret conclu a Tokyo le 31 mars 2008, portant cont
	Loi no 2008-53 du 28/07/2008, portant approbation de la convention de pret conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement pour la contribution au financement cadre de la gestion des bassins versants.
	Loi no 2008-54 du 28/07/2008, portant approbation de l'echange de lettres et de notes entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et de l'accord de pret conclu a Tokyo le 31 mars 2008, portant cont
	Loi no 2008-46 du 21/07/2008, portant approbation de la convention de pret conclue a Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement pour la contribution au financement du programme national
	Loi no 2008-46 du 21/07/2008, portant approbation de la convention de pret conclue a Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement pour la contribution au financement du programme national

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