Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 3 de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole a El-Amairia de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Ouled Mbarek de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bouattouch de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Boucha de la délégation de Bir-Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 24/09/2008, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2008/2009.
	Décret no 2008-2915 du 25/08/2008, portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélevement dus sur certains produits.
	Arrêté du 09/08/2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture
	Arrêté du 02/08/2008, portant modification de l'Arrêté du 10 septembre 2007, relatif a l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2008.
	Décret no 2008-2477 du 01/07/2008, portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour l'achevement de la realisation des barrages El-Kebir, El-Moula et des ouvrages de derivation des eaux des dits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son

«« « Précédent 1 ... 146 147 148 149 150 151 152 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1481 à 1490 sur 5193

To Document