Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essabiria de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghidma de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essabiria de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghidma de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Laatilet de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bchelly de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 27/04/2009, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'annee 2009.
	Décret no 2009-1274 du 20/04/2009, completant le Décret no 94-427 du 14 fevrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
	Décret no 2009-1067 du 13/04/2009, relatif a la création d'une reserve naturelle a Oued Dekouk du gouvernorat de Tataouine.
	Décret no 2009-1066 du 13/04/2009, relatif a la création d'une reserve naturelle a Jebel bent Ahmed du gouvernorat de Jendouba.

«« « Précédent 1 ... 138 139 140 141 142 143 144 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1401 à 1410 sur 5193

To Document