Legislation : Jortagri

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khadra des délégations de Jendouba, Jendouba Nord et Oued Mliz, au gouvernorat de Jendou
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mejel Sud de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Goussa de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa, et ouverture des opérations d'
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sadka 4 de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bled Debich de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Silia
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chanchou 1 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Bellara de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizert
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Ouardanine eaux usées de la délégation d’Ouardanine, au gouverno
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Mo
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ghraba de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Mon

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