Legislation : Jortagri

Search

Title

year

Subject

	Title
	Décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Kairouan.
	Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Béja.
	Décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba.
	Décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
	Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
	Décret n° 2012-9 du 4 janvier 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestiquel’électricité moyenne et basse tension utilisé pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destiné à l’irrigation agricole.
	Décret n° 2012-8 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
	Décret n° 2012-8 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
	Décret n° 2012-3 du 4 janvier 2012, fixant la liste des semences et plants bénéficiant de l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée

«« « Précédent 1 ... 110 111 112 113 114 115 116 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1121 à 1130 sur 5193

To Document