Legislation : Jortagri

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	Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
	Inspecteur Administratif. Décret No 59-328 du 18 novembre 1959 (17 djoumada I 1379), fixant le statut et les attributions de l'inspecteur administratif du Secrétariat d'état a l'agriculture
	Création d'Emploi. Décret No 59-327 du 18 novembre 1959 (17 djoumada I 1379), portant création d'emploi d'un inspecteur administratif au Secrétariat d'état a l'agriculture
	Alfa. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379), portant ouverture de la campagne d'alfa
	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
	Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
	Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 30 novembre 1959 (29 djoumada I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
	Céréales. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379), modifiant l’arrêté du 21 octobre 1959 (18 rabia II 1379), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1959-1960
	Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 59-405 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Constitution d'Associations Syndicales de Propriétaires par arrêtés du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 4 janvier 1960 (5 redjeb 1379)

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