La justice européenne a confirmé jeudi, 10 juillet 2014, une amende de 250 millions d'euros infligée à la Grèce pour non respect des règles en matière d'aide à l'huile d'olive.
La Cour de justice de l'UE a rappelé que la Grèce n'avait " pas achevé le système d'information géographique oléicole et le système d'identification des parcelles agricoles ", qu'elle doit mettre en place dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac).
En 2007, des inspecteurs de la Commission ont effectué en Grèce deux enquêtes qui ont révélé des carences dans les contrôles opérés par les autorités nationales en matière d'aides à l'huile d'olive et aux cultures arables. En avril 2011, la Commission a appliqué aux dépenses déclarées par la Grèce des corrections d'un montant de plus de 250 millions d'euros. La Grèce a contesté cette décision devant le tribunal de l'UE, qui l'a validée en confirmant que le système de contrôle de la Grèce accusait des " défaillances répétées " et que ce pays " se trouvait en situation de récidive ".
La Cour de justice de l'UE, saisie en appel, a tranché jeudi que les juges de première instance avaient " correctement conclu que la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'évaluation du caractère récurrent des défaillances ".
AFP
La Cour de justice de l'UE a rappelé que la Grèce n'avait " pas achevé le système d'information géographique oléicole et le système d'identification des parcelles agricoles ", qu'elle doit mettre en place dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac).
En 2007, des inspecteurs de la Commission ont effectué en Grèce deux enquêtes qui ont révélé des carences dans les contrôles opérés par les autorités nationales en matière d'aides à l'huile d'olive et aux cultures arables. En avril 2011, la Commission a appliqué aux dépenses déclarées par la Grèce des corrections d'un montant de plus de 250 millions d'euros. La Grèce a contesté cette décision devant le tribunal de l'UE, qui l'a validée en confirmant que le système de contrôle de la Grèce accusait des " défaillances répétées " et que ce pays " se trouvait en situation de récidive ".
La Cour de justice de l'UE, saisie en appel, a tranché jeudi que les juges de première instance avaient " correctement conclu que la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'évaluation du caractère récurrent des défaillances ".
AFP