التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 99-2282 du 11 octobre 1999, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sbeitla au gouvernorat de Kasserine, de la limitation de la propriété et du montant de la contribution
	Décrets nos 99-2254, 2255, 2257, 2258 et 2259 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles dans certains gouvernorats
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
	Décret no 99-2256 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
	Arrêté des ministres des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance et du transport, du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publique
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation des statuts du centre technique de l'agriculture biologique
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, modifiant l'arrêté du 16 mars 1989, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mornag"

«« « Précédent 1 ... 299 300 301 302 303 304 305 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3011 à 3020 sur 5193

التوثيق