الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 2000-703 du 5 avril 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El H'ma du gouvernorat de Ben Arous et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret no 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands prix du Président de la République pour le reboisement
Décrets nos 2000-697 à 701 du 5 avril portant création de périmètres publics irrigués
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er février 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Kharrouba (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure d'aménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués
Loi no 2000-40 du 5 avril 2000, modifiant et complétant la loi no 78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
Décret no 99-2828 du 21 décembre 1999 (rectificatif) [Portant changement de la dénomination d'établissements publics]
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamada de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essodga de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
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