La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 99-2282 du 11 octobre 1999, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sbeitla au gouvernorat de Kasserine, de la limitation de la propriété et du montant de la contribution
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Décrets nos 99-2254, 2255, 2257, 2258 et 2259 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles dans certains gouvernorats
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
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Décret no 99-2256 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
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Arrêté des ministres des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance et du transport, du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publique
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation des statuts du centre technique de l'agriculture biologique
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, modifiant l'arrêté du 16 mars 1989, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mornag"
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